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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous pourrez consulter les statistiques – domaine dans lequel votre ministère est particulièrement bon : ces deux critères de Maastricht ont été scrupuleusement respectés pendant toute la période 1997-2002.

On ne peut pas en dire autant de la période suivante : vous avez été en déficit excessif sept années sur dix et, depuis la fin de l'année 2002, la dette de la France n'a jamais été au-dessous de 60 % du PIB.

Une deuxième série d'amendements concerne la justice fiscale.

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