Intervention de Pierre-Alain Muet

Cette politique, qui pèse sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la croissance pour tenter de réduire le déficit, est une impasse. En cassant un peu plus la croissance par des plans d'austérité successifs, vous allez, de plan d'austérité en plan d'austérité, réduire les recettes tout en courant derrière la réduction des déficits sans jamais y parvenir. Tel est le cercle vicieux auquel aboutissent les politiques d'austérité. D'ailleurs, le Premier ministre ne vient-il pas, alors que le débat budgétaire s'engage, d'annoncer un nouveau plan d'austérité pour ajuster sa politique à une croissance plus faible que prévue ?

Quant au déficit budgétaire de 2011, vous le confortez dans le projet de loi de finances à un niveau identique à celui du projet de loi de finances rectificative que nous avons discuté début septembre, soit un déficit supérieur de près de 4 milliards – 3,9 milliards exactement – à celui voté en loi de finances initiale. À qui ferez-vous croire qu'il faut une règle constitutionnelle pour que les lois de finances initiales respectent une programmation fixée a priori quand toutes les dérives, comme en 2011, sont dues à une variation entre la loi de finances initiale et la loi de finances réalisée ? Pour lire toujours attentivement ses rapports, je constate d'ailleurs que notre rapporteur général fait état, dans son rapport, d'un risque élevé que la loi de règlement pour 2011 mette en évidence une nouvelle dérive des déficits.

Comme dans le projet de loi de finances que nous avons discuté l'an dernier, l'État se défausse de ses responsabilités financières sur les collectivités locales. Il le fait, comme toujours, en gelant les dotations aux collectivités et en ne finançant pas des dépenses qu'il a mises à leur charge – des dépenses de solidarité générale qui augmentent fortement.

Je le répète, ne pas indexer les dotations sur l'inflation et la croissance est profondément choquant. Elles ont en effet remplacé des impôts qui avaient une dynamique propre, correspondant à l'inflation et à la croissance. De 1997 à 2002, des gouvernements respectueux des collectivités locales continuaient, eux, lorsqu'ils réduisaient les déficits publics, à indexer les dotations sur l'inflation et sur la moitié de la croissance. En n'agissant pas ainsi, vous faites porter la réduction des déficits sur les collectivités, qui ne sont pourtant en rien concernées par la dérive des déficits et de la dette.

Dois-je rappeler dans cette enceinte que la dette des collectivités locales, soit 8 % du PIB, n'a pas bougé depuis trente ans ?