Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappel au règlement
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances :… mais je constate simplement que vous aviez décidé de restaurer la compétitivité de notre pays. Le rapporteur général l'a très bien exprimé : quel meilleur indicateur de la compétitivité nationale que le commerce extérieur ? Or il atteint un niveau de déficit jamais vu. Au moins, au bout de dix ans, convenez que le succès n'est pas au rendez-vous.
Les raisons en sont multiples. Croire que telle politique conduite par vos prédécesseurs est la seule et unique responsable serait vous aveugler, même si je ne prétends pas que cette politique ait pu être sans conséquences en la matière.
Dès lors que la croissance n'est pas là, vous en êtes réduits aux deux seuls expédients qui restent aux pays qui doivent impérativement ajuster leurs finances publiques sans croissance : la fiscalité et l'économie dans la dépense. Nous y sommes.
Les prélèvements obligatoires, qui devaient baisser de quatre points au cours de cette mandature, atteindront dans deux ans un niveau historiquement élevé. Notre pays n'a jamais connu un taux de prélèvements obligatoires rapporté au PIB supérieur à 45 %. Nous y serons : après 43,7 % pour cette année, ce seront 44,5 % l'année prochaine, puis 45 % dans deux ans – je vous renvoie au document officiel très éclairant du ministère du budget.
En 2010, notre taux était de 42,5 %. Il sera de 45 % en 2013, soit deux points et demi de PIB supplémentaires, ce qui représente 50 milliards.
Madame la ministre, vous dénoncez chez vos opposants le choc fiscal de 50 milliards mais, en augmentant les prélèvements obligatoires dans une telle proportion en trois ans, vous-même le mettez en oeuvre !
Ce qui nous sépare n'est pas que les uns demanderaient un effort quand les autres prétendraient que les Français pourraient s'en exonérer. Notre différence tient à ce que nous ne demanderons cet effort aux Français qu'après avoir engagé la réforme fiscale, afin que cet effort soit juste et équitable, ce qui implique notamment d'inclure sous le même barème de l'impôt sur le revenu les revenus du travail et les revenus du capital.
