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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances :

… qu'il devenait urgent de baisser le coût du travail pour faire cesser la dégradation de notre compétitivité. Peut-être serez-vous en responsabilité pour mettre en oeuvre cette politique, pour ne pas l'avoir fait pendant dix ans, mais alors la proposition de Jean-François Copé prend tout son relief. Approuvez-vous, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, le projet d'augmentation de la TVA que certains appellent TVA anti-délocalisation, que d'autres appellent TVA sociale, mais que tous savent être une augmentation pure et simple de la TVA ?

On en connaît les avantages. L'on sait qu'une augmentation de la TVA revient à une mini-dévaluation compétitive, puisque l'abaissement du coût du travail qu'elle induit améliore la compétitivité des entreprises françaises, et que les produits qui sont importés sont frappés, de surcroît, par cette augmentation de TVA.

Mais il faut alors aller au bout du raisonnement. Si vous vous apprêtez, ce que je crois, mes chers collègues, à proposer au pays pour les années à venir une augmentation de la TVA, il faut – après tout, vous nous avez engagés à cet effort de sincérité, de lucidité à l'égard des Français et pour vous-mêmes, et je vous engage à ce même effort – indiquer à celles et ceux qui pourraient être séduits que cette mini-dévaluation compétitive n'a de chance de produire des effets durables qu'à une condition : le gel des salaires et des pensions.

Je suis étonné que sur les bancs de la majorité, et parmi les responsables de votre parti, mes chers collègues, ceux qui prônent l'augmentation de la TVA n'aient pas le courage d'indiquer ce qu'est la mesure complémentaire nécessaire, sans laquelle cette mesure est inutile.

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