Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2012 — Rappel au règlement
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pourquoi de tous les dangers ? L'explication est simple. L'impôt sur le revenu, c'est 60 milliards d'euros, et il n'y a que la moitié des ménages qui le paient. La CSG, c'est plus de 80 milliards d'euros, et tout le monde la paie.
À partir du moment où la CSG devient progressive et est intégrée dans le barème, ce sont, à l'évidence, les classes moyennes – la moitié de ceux qui paient l'impôt sur le revenu – qui devront payer 40 milliards de CSG, qui ne seront plus payés par les autres.
Par ailleurs, et je m'adresse à Marc Le Fur, la CSG n'est pas familialisée. Adieu le quotient familial.
Pour couronner le tout – j'ai fait le calcul – , la fusion IR-CSG consistera à matraquer tous ceux qui gagnent plus de 4 000 euros par mois ; « 4 000 euros par mois », cela doit vous rappeler des souvenirs. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
