Intervention de Gilles Carrez

Monsieur de Courson, vous le savez mieux que quiconque : pour maîtriser la dépense publique, il faut un travail de longue haleine, progressif, méthodique, et dont la qualité première est la constance.

Prenons deux exemples. En premier lieu, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

La première année, vous ne gagnez pas grand-chose : 300, 400, 500 millions. La seconde année, vous ajoutez à nouveau 500 millions. La troisième année, cela représente une véritable économie.

Deuxième exemple : la règle dite du zéro volume devenue également zéro valeur. Elle ne produit pas non plus grand-chose au début. Mais, au bout de deux ou trois ans, elle conduit à réaliser de véritables économies structurelles.

Les chiffres, au titre de l'exécution 2011, sont très intéressants. Je parle des seules dépenses de l'État : sur l'exécution 2011, l'économie globale représente plus de 4 milliards d'euros par rapport à ce qu'aurait été la tendance si nous n'avions rien fait – cela commence à compter ! Nous avons un milliard en brut au titre du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux ; 800 millions, en brut, au titre du gel des dotations aux collectivités locales ; 250 millions sur un certain nombre de dépenses de fonctionnement ; 1,5 milliard sur les dépenses d'intervention, en particulier les dépenses de guichet ; et 700 millions sur les dépenses discrétionnaires. Au total, cela fait 4 milliards. Cet effort est poursuivi en 2012.

Certains éléments concernant la dépense sont favorables pour 2012. Premier élément : nous avons aujourd'hui – et on voit bien là l'importance du maintien de notre notation AAA – une baisse tellement importante des taux d'intérêt, par rapport à la loi de programmation votée en décembre dernier, que nous devrons verser 1,7 milliard d'euros d'intérêts en moins en 2012.

En revanche, nous avons 600 millions de plus sur les pensions ; mais nous avons, en net, un milliard d'économies. Ce montant d'un milliard aurait été recyclé, en d'autres temps, sur les autres dépenses. Mais ce ne sera pas le cas, car nous avons introduit une nouvelle règle depuis un an : toutes les autres dépenses du budget de l'État qui ne sont pas liées au passé – ni intérêts de la dette, ni dépenses de pensions – doivent rester à zéro. On a donc là un milliard en net d'économie structurelle.

Par ailleurs, M. le Premier ministre a demandé, le 24 août dernier, à juste titre, qu'un effort supplémentaire soit effectué afin de réduire encore les dépenses d'un milliard d'euros. Un milliard d'euros sur 350 milliards de dépenses de l'État, en réintégrant les prélèvements sur recettes, ce n'est pas hors de portée. Nous avons commencé à travailler, à l'initiative du Gouvernement, dans plusieurs directions.

Premièrement, en direction des opérateurs de l'État ; Prenons l'exemple du Centre national du cinéma, c'est peut-être le plus emblématique. Il a connu une forte progression de ses recettes. Il est normal que celles-ci ne restent pas acquises au Centre national du cinéma, sinon cette progression de recettes sera convertie en dépenses en faveur du cinéma. Qu'est-ce qui est le plus important lorsqu'on dispose, ici ou là, d'un euro supplémentaire de recettes ? Faire un euro supplémentaire de dépenses, ou consacrer cet euro à diminuer le déficit ? Aujourd'hui, le choix est clairement de faire baisser le déficit.

J'ai cité le CNC. Je pourrais citer également les agences de bassin. Et je vais déposer un amendement sur France Télévisions, en soutien à celui proposé par Patrice Martin-Lalande, qui a été adopté en commission des finances. En effet, France Télévisions a bénéficié deux années de suite d'un excédent de recettes publicitaires de 150 millions d'euros, par rapport aux prévisions de son contrat d'objectif et de moyens : je ne trouve pas normal que cette somme de 300 millions d'euros soit tout entière acquise à France Télévisions Je trouve légitime – et c'est la responsabilité de la représentation nationale – que la moitié au moins de cette somme soit affectée à la réduction du déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

J'en viens aux collectivités locales, et je me tourne vers nos collègues de l'opposition. Ils pensent absolument impossible de trouver 200 millions d'économies sur les 220 milliards de dépenses des collectivités. Je ne suis pas d'accord. Entre 1990 et 2009, sur une période de vingt ans – ce qui représente déjà une période significative – les effectifs des collectivités territoriales ont augmenté, en moyenne, de 36 000 personnes par an, soit 700 000 en vingt ans, sans compter les transferts de personnels liés à la décentralisation.