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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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