Intervention de Jean-Michel Clément

Examiner un quatrième texte de simplification du droit sous cette législature est le signe que nous légiférons trop, faute de bien légiférer. Pensez que, depuis le début de la législature et avant même cette année parlementaire, nous en étions à 156 projets de lois et 69 propositions de lois ! Qui s'étonnera qu'il nous faille, après coup, un véhicule législatif particulier, sorte de véhicule balai, pour préciser, corriger, rendre intelligibles des lois et des textes qui ne font plus sens ?

Cette proposition de loi de simplification du droit s'est adjoint, cette fois, deux versants particuliers :

Le premier figure dans le titre : l'allégement des procédures administratives. Il s'agirait, à en croire les auteurs, de s'attaquer aux mesures qui pèsent sur les forces économiques de notre pays, pour desserrer l'étau législatif et réglementaire qui contraint les acteurs de notre croissance. Rien que cela !

Le second versant est le fruit du travail parlementaire qui se voulait, je le rappelle, de simplification : de 94 articles, nous sommes passés à 116 et une déferlante d'amendements est venue conforter une impression gênante. Il fallait avant tout donner satisfaction à des groupes de pressions ou des corporatismes, chacun cherchant à satisfaire une veille revendication ou un intérêt particulier, voire à ressortir de l'oubli des textes ayant reçu l'aval de nos assemblées sans avoir été jamais inscrits à l'ordre du jour.

Les cavaliers législatifs se sont ainsi succédé et nous avons examiné des amendements que Prévert ou Boris Vian auraient non pas écartés mais mis dans leur inventaire seulement !

Jugez plutôt : nous avons examiné le contrat vendange, les essieux de camion, le permis de conduire des tracteurs pour les agriculteurs retraités, le service minimum dans les transports de marchandises, l'armoire numérique sécurisée, la définition de la consultation juridique, et j'en passe.

Mais ce texte est à sens unique, c'est un texte d'inspiration libérale. La remise en cause de l'équilibre et la cohérence des lois sur les sociétés commerciales ou celles, plus discrètes, des dispositions du Grenelle sont les signes plus d'une dérégulation voulue que de la simplification annoncée. Quant aux règles relatives au droit du travail, elles montrent que votre écoute a été sélective.

Au final, un tel texte aggrave le mal qu'il prétend soigner. Même s'il apparaîtra toujours utile de revisiter les lois que nous votons, il y a beaucoup d'espace entre simplification et adaptation des textes, ce à quoi nous procédons en fait ici.

Pour que notre travail soit utile, il faut changer de méthode, que les commissions saisies pour avis le soient au fond pour reconsidérer une loi dont elles ont préalablement débattu, que le mot « simplification » soit associé au mot « intelligibilité », principe constitutionnel, seul principe qui doit commander notre travail législatif en pareilles circonstances.

Cela, nous ne l'avons pas fait et, au terme du débat, nous avons inventé une nouvelle catégorie de loi : les lois difformes.

Nous l'avons dit, la qualité de la loi n'est pas une simple question technique, c'est le gage de sa légitimité. Et parce que nous ne souhaitons pas participer à l'oeuvre collective qui nous est proposée, le groupe SRC votera contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)