Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
