Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Nous voterons cette proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives.

Auparavant, je voudrais souligner le travail remarquable du président de la commission des loi, Jean-Luc Warsmann, et du rapporteur, Étienne Blanc. Pour avoir assisté à un certain nombre d'auditions, je constate qu'on nous dit toujours au début des auditions que les lois sont trop nombreuses, trop compliquées. Le travail réalisé a été sérieux, avec le souci de bien écouter et une réelle volonté de simplifier. La voie fut d'ailleurs bien tracée par les assises organisées par Frédéric Lefebvre.

Cependant, force est de constater que, filière par filière, il n'est pas simple du tout d'exprimer simplement ce qu'il faut simplifier. Très vite, si l'on n'y prend garde, on peut dériver et proposer des amendements cavaliers. Nous les avons rejetés. De même nous sommes-nous aperçus que 650 amendements ne pouvaient pas, chacun, simplifier ou améliorer encore l'excellent texte de cette proposition de loi.

Nos collègues de l'opposition nous ont reproché d'en être au quatrième ou cinquième texte de simplification. Quoi de plus normal ! Il devrait y en avoir deux par an des textes comme celui-ci, et non amendé.

Pourquoi notre droit et nos démarches administratives sont-ils si compliqués ? Notre droit est compliqué parce que nous voulons légiférer sur tout, même sur l'exception qui, en principe, confirme la règle. La règle devient alors illisible et la démarche administrative compliquée et dépendante des décrets, dont nous ne contrôlons pas la rédaction.

L'exception, je le disais, confirme la règle et nos amendements devraient toujours recaler des détails de la loi. Mais, bien souvent, ils sont générés par la volonté de régler des cas particuliers, au risque de ne pas faire avancer l'intérêt général. Cela finit par compliquer la vie de ceux qui travaillent, cela les démotive et, au final, nuit à la compétitivité de l'économie française.

Monsieur Warsmann, votre proposition de loi va dans le bon sens, celui qui consiste à donner à ceux qui entreprennent, artisans, commerçants, TPE, PME, un peu d'oxygène, à leur redonner le moral dans leur quotidien d'entrepreneur et donc d'employeur.

Vous avez touché à tous les secteurs et certains qualifient donc votre texte de fourre-tout. C'est mal connaître le combat journalier de ceux qui entreprennent contre les complications du droit et les démarches administratives. C'est vraiment mal connaître ce milieu, chers collègues socialistes, que de ne pas avoir, à l'occasion d'un scrutin public, voté, à une exception près, la simplification du bulletin de paye, la première mesure réclamée dans toutes les assises de la simplification.

Pour faire court – c'est aussi cela la simplification – votre texte va dans le bon sens pour améliorer l'environnement de tous ceux qui entreprennent. Il en appelle d'autres, pour simplifier encore. Le groupe UMP le votera donc avec enthousiasme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)