Intervention de Olivier Jardé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, mes chers collègues, nous travaillons trop. Or l'inflation législative entraîne des formalités administratives qui sont synonymes de pertes de temps. La complexité est coûteuse, elle nuit à nos entreprises et à leur compétitivité. Le Nouveau Centre adhère donc complètement à cette démarche de simplification du droit et de l'allégement des démarches administratives.

Le texte va d'abord permettre une simplification du bulletin de paye, répondant ainsi aux nombreuses récriminations qui sont faites par les artisans et les commerçants et que nous entendons dans nos permanences.

Le texte va ensuite créer l'armoire numérique sécurisée, la déclaration sociale nominative. Il propose également la dématérialisation des déclarations de paiement de cotisations sociales. Enfin, il prévoit, acte qui était demandé par nos concitoyens, le rescrit social. Le Nouveau Centre a par ailleurs enrichi ce texte d'un amendement de simplification des contrats dans le secteur viticole.

Néanmoins, ce texte a couvert un champ très élargi, peu approfondi parfois, entraînant des modifications multiples et aussi diverses que les transports, les médias, le tourisme, l'installation hydroélectrique, autant de choses qui, de prime abord, ne semblaient pas très liées. Je pense qu'il ne faut pas dépasser le cadre de la simplification afin que ces modifications n'entraînent pas elles-mêmes, à long terme, une complexification.

La proposition de loi ayant pour but la simplification du droit et l'allégement des démarches administrative, le groupe Nouveau centre lui apporte son soutien et la votera. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)