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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Les amendements nos 5 , 6 et 7 ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 3 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 8 .

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