Intervention de François Baroin

C'est la raison pour laquelle on peut se féliciter que le plan de soutien au secteur financier ait rapporté à l'État, ne vous en déplaise, 2,5 milliards, en incluant l'évolution des cours de Dexia.

Vous avez ensuite développé, monsieur Eckert, ce que vous feriez aujourd'hui. Vous interdiriez, dites-vous, de combiner les banques d'affaires et les banques de dépôt. Non seulement cela ne règlerait pas tout, mais en fait cela ne règlerait probablement rien. Je vous en donne deux exemples : Northern Rock, banque de dépôt, a été la seule banque européenne à avoir vu un bank run, c'est-à-dire les gens se précipitant dans les agences pour retirer leurs dépôts, faisant ainsi s'effondrer leur banque ; Lehman Brothers, de son côté, était une pure banque d'affaires. Vos solutions ne régleraient donc rien.

Une fois encore, dans la mesure où vous êtes d'accord sur le principe d'une banque publique, assumant une mission d'intérêt général qui consiste à fournir des prêts aux collectivités locales, je ne vois pas pourquoi vous n'accompagnez pas le Gouvernement. À cet égard, ce qu'ont évoqué Claude Bartolone et d'autres orateurs est assez pertinent. Il est vrai qu'une partie des acteurs se retire de ce marché, qui n'est pas très rentable. Il est donc normal que la puissance publique aille sur ce secteur et que l'on propose cette organisation, qui apparaît comme la plus sûre. C'est une référence utile, ce qu'il y a de plus sérieux et de plus stable.

François Goulard évoquait dans son intervention la réalité du retrait des marchés. Comme les liquidités se raréfient, beaucoup d'acteurs bancaires ont évidemment un intérêt objectif à se retirer de ces positions. Mais ce que propose le Gouvernement permettra de répondre à la demande et, je n'en doute pas, d'équilibrer le secteur. Ainsi, on pourra faire jouer une saine concurrence, mais surtout, ce qui est plus important, les collectivités locales auront un accès au levier financier pour soutenir leurs politiques d'investissements.

Je voudrais également préciser de nouveau le sens du II de l'article 4, qui semble concentrer l'attention de M. Eckert et de bon nombre d'orateurs socialistes, notamment M. Emmanuelli : cette garantie existe car, dans le cadre de la négociation entre Dexia et la CDC, celle-ci a demandé à ce que le risque correspondant soit pris en charge par Dexia. Par ailleurs, dans le cadre de nos négociations d'État à État, il est apparu assez normal que la Belgique et le Luxembourg, qui garantissent le refinancement de Dexia à hauteur de 63,5 % – 60,5 % pour la Belgique et 3 % pour le Luxembourg – ne prennent pas à leur charge le risque représenté par des collectivités locales françaises. Il est normal qu'il y ait au final sur ce point une position de compromis.

Cette disposition est protectrice pour la Belgique comme pour la CDC. Elle est complétée par la garantie de refinancement courant jusqu'en 2021 pour la part qui reste à la charge de Dexia. Bien sûr, l'État veillera à ce que Dexia respecte ses obligations. C'est tout le sens de la durée de la garantie de financement : dix ans, c'est déjà très long. Le fait de l'inscrire dans la loi créera des négociations et des discussions plus longues avec la Commission – je dois à la vérité de le dire et de l'exprimer ici, à cette tribune, devant la représentation nationale.

Monsieur Balligand, vous indiquez que vous défendez les intérêts de la CDC,…