Intervention de François Baroin
Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale
François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
La France, État souverain, mais également État de droit, respecte les règles juridiques imposées dans le cadre d'un État lui aussi souverain. Il ne faudrait tout de même pas inverser la charge de la preuve car c'est sur cette base-là que les choses se sont déroulées.
Vous nous interrogez ensuite sur la situation des dirigeants précédents, notamment sur les conditions de leur départ. Je rappelle qu'avant 2008 l'État français n'était pas au conseil d'administration, où seule la Caisse des dépôts avait des représentants. Lorsque l'État y est entré, à partir de 2008, en étant minoritaire,…
