Intervention de Claude Bartolone

Il ne faudrait donc pas que, par facilité juridique ou législative, on se contente de dire que les élus ayant signé doivent se débrouiller.

D'autant plus, mes chers collègues, que Dexia a recouru à des procédés s'apparentant, à mon sens, à de la publicité mensongère. Savez-vous que l'un des emprunts proposés par cette banque, fondé sur la parité entre l'euro et le franc suisse, portait le nom de « Tofix » ?