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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

D'autres maillons de la chaîne des responsabilités peuvent être mis en cause. Ainsi, le conseil de surveillance de la Banque de France ne pouvait-il pas intervenir ? Un avis aurait, paraît-il, été rendu, aux termes duquel on aurait conseillé que les produits structurés ne représentent jamais plus de 50 % du stock de dettes – sans aller, toutefois, jusqu'à interdire complètement ce type de produits.

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