Intervention de Claude Bartolone

Mais, mes chers collègues, ce n'est pas parce qu'on a le permis de conduire que le code de la route n'a plus de raison d'être ! En n'intervenant pas, l'État a failli, et gravement engagé sa responsabilité.

Les premières auditions de la commission d'enquête que je préside ont mis en évidence des faits significatifs. Je peux vous citer deux témoignages, mes chers collègues, à commencer par celui du trésorier-payeur général de la Loire de l'époque, à qui nous avons demandé ce qu'il avait pensé lors de l'arrivée des produits structurés sur le marché : il nous a répondu que ses services n'avaient pas été formés pour identifier la véritable nature de ces produits, et qu'il n'avait aucunement été alerté sur la question.

Plus grave encore – car en l'occurrence, la responsabilité de Dexia est très clairement engagée –, le préfet de la Loire de l'époque, à qui nous avons posé la même question, a admis que le nom même de Dexia avait suffi à rendre impensable l'idée que cet établissement puisse chercher à tendre un piège aux collectivités locales.