Intervention de Claude Bartolone

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais poursuivre le raisonnement que vient d'exposer Henri Plagnol. On a entendu, au sujet des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques auprès de Dexia, des remarques qui me paraissent un peu trop faciles.

Au moins notre débat aura-t-il été l'occasion de reconnaître l'existence du problème. Il y a trois ans, j'ai participé, avec d'autres d'élus, à une réunion organisée par Mme la ministre de l'intérieur et Mme la ministre de l'économie et des finances de l'époque : je peux vous dire que les banques présentes s'étaient alors bien employées à minimiser le problème.

Aujourd'hui, je regrette que certains, comme M. le rapporteur général, affirment que les élus ayant signé doivent se débrouiller, alors que c'est l'ensemble de la chaîne de responsabilité qui a failli. De telles déclarations ne sont pas sérieuses : oui, la chaîne de responsabilité a failli, et au plus haut niveau de l'État ! Je rappelle qu'au moment même où Dexia se lançait sur le marché des produits structurés, en Grande-Bretagne, on prenait la décision d'interdire aux collectivités locales de recourir à ce type de produits.

Je rappelle également que Dexia – qui comptait un certain nombre de représentants de l'État au sein de ses différentes instances – a décidé de transformer, en un processus de nature industrielle, tous ses prêts à taux fixes consentis à des collectivités locales en des produits structurés. Ce n'était pas un hasard, mes chers collègues : le marché des collectivités locales venait d'être ouvert à la concurrence et, sur le flux constitué par les emprunts de ces collectivités – un flux réduit en volume du fait de la croissance de la fin des années 1990 – les marges étaient devenues très réduites. Dans ces conditions, Dexia fut la première à dire que l'important n'était plus le flux, mais le stock – et, pour faire face à la concurrence interbancaire, à introduire les produits structurés sur le marché des collectivités locales.

Je veux souligner, mes chers collègues, que l'État était armé pour s'opposer à de telles pratiques. Une circulaire de 1992, hélas non réactualisée au moment où les swaps et autres produits spéculatifs sont arrivés sur le marché, aurait pu permettre à la DGCL de siffler la fin de la récréation. Comme leurs collègues centristes, les députés du groupe socialistes sont favorables à l'autonomie et à la responsabilité des collectivités locales.