Intervention de Henri Plagnol

…confiée à un inspecteur des finances tout à fait remarquable, à savoir M. Éric Gissler, qui a fait signer aux banques une charte de bonne conduite qui empêchera que de telles choses se reproduisent à l'avenir. L'État doit étendre le champ de cette médiation afin d'en faire une vraie médiation active, et d'inciter Dexia et les autres banques à faire des efforts pour prendre leur part de responsabilité dans le règlement de ce dossier.

Deuxièmement, je suggère que l'État, contraint par l'attitude de la Caisse des dépôts à garantir les prêts dont il est question, adresse un signal fort et clair aux collectivités locales étranglées par des dettes impossibles à rembourser, en affirmant qu'il prendra lui-même sa part de responsabilité. Affirmer que les collectivités locales doivent se débrouiller pour payer seules, au nom du principe d'autonomie auquel nous sommes tous attachés, ne peut conduire qu'à la multiplication des contentieux.

Cette voie, sur laquelle nous avons commencé à nous engager, est la pire que l'on puisse imaginer pour l'avenir de Dexia, mais aussi pour la garantie de l'État, car cela crée de l'incertitude pour dix, quinze ou vingt ans – or, vous le savez, il n'y a rien de pire que l'incertitude pour les marchés et les investisseurs. C'est aussi la pire des solutions pour les collectivités locales, qui sont tenues, durant le temps du contentieux, de payer les frais financiers sans aucune renégociation possible. Enfin, c'est la pire des solutions pour l'État qui, au bout du compte, devra régler une addition beaucoup plus élevée. Je fais partie des quelques élus qui, depuis deux ans, se mobilisent et tirent la sonnette d'alarme en disant qu'il n'y a pas de solution à l'échelle des collectivités locales. Il est temps, monsieur le ministre, que l'État adresse un signal clair à des collectivités locales qui ont, aujourd'hui, le sentiment d'être abandonnées.