Intervention de Henri Plagnol

Toutefois, ce constat ne mène à rien. D'abord, il est simpliste, car il fait peu de cas de la lourde responsabilité des banques, qui ont développé des techniques de marketing très contestables pour vendre des emprunts à des maires qui ne comprenaient pas ce qu'ils signaient.

Ensuite, il ne tient pas compte de la responsabilité indirecte de l'État, soulignée par la Cour des comptes : aucun des systèmes de contrôle existants n'a fonctionné – je pense notamment à la tutelle des banques, évoquée lors du débat.

Surtout, ce constat n'apporte aucune solution. Comment les collectivités locales pourraient-elles prendre à leur charge des pertes dont personne ne peut mesurer l'étendue ? En pratique, monsieur le ministre, ce sont les habitants contribuables des collectivités concernées – c'est-à-dire plusieurs millions de contribuables locaux – qui vont devoir payer ! Comment pourraient-ils accepter que l'État, qui met tant d'argent sur la table pour recapitaliser Dexia – ce que personne ne conteste – n'adresse pas un signal fort aux habitants des collectivités locales concernées en assumant ses responsabilités, ce qui est tout à fait possible ?

Sur ce point, je veux faire deux suggestions. Premièrement, je propose d'étendre le champ de la médiation…