Intervention de Henri Plagnol

Il me semble que l'on n'a pas assez insisté, au cours du débat, sur l'extrême gravité du constat fait par la Caisse des dépôts, qui estime que les pertes potentielles ne sont pas chiffrables. Reprenant le discours officiel du Gouvernement, Gilles Carrez, rapporteur général, et Charles de Courson affirment que la garantie de l'État ne devrait pas jouer, au motif que les élus locaux ayant souscrit les emprunts au nom des collectivités locales sont seuls responsables.

Je suis le premier à considérer avec sévérité les élus ayant entraîné certaines collectivités locales dans des engagements dont la durée atteint parfois trente ans, en signant des emprunts qu'ils ne comprenaient pas : leur responsabilité est gravement engagée.