Intervention de Aurélie Filippetti

Ainsi la question de la responsabilité des ex-dirigeants de Dexia se pose-t-elle et, plus généralement, celle de la régulation des rémunérations exorbitantes des dirigeants et des traders des banques – une question que cette majorité a, jusqu'ici, refusé de traiter.

Le plan de sauvetage mis en place en 2008 reste une opération négative pour les finances de l'État français. À l'époque déjà, la question se posait du choix de la garantie et des contreparties que l'État pouvait en attendre. Alors que l'État a directement injecté 1 milliard d'euros au capital de Dexia à l'automne 2008, à ce jour, la valeur de la participation de l'État représente une perte latente d'environ 920 millions d'euros. La probabilité de voir le cours de l'action se redresser est improbable compte tenu du démantèlement du groupe. Si l'on élargit le champ à la Caisse des dépôts et à CNP Assurances, deux entités parapubliques françaises qui ont, elles, apporté 2 milliards d'euros en octobre 2008, la facture potentielle s'alourdit même de 1,8 milliard. Ce montant n'a pas à être réduit par celui des dividendes, car Dexia n'en a versé que sous forme d'actions, dont la valeur a elle-même fondu.

Il semble qu'aujourd'hui, par un curieux effet de balancier, nous revenions à l'esprit qui avait conduit à la création de la Caisse des dépôts en 1816…