Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collèges, la crise de 2008 a fait de Dexia, après la chute de Lehman Brothers, l'un des établissements les plus fragiles d'Europe, obligeant les États français et belge à entrer à son capital. L'État français détient ainsi, depuis novembre 2008 et le premier plan de sauvetage des banques, 5,73 % du capital, l'autre mode d'intervention ayant consisté en une garantie de financement. Ce sujet de préoccupation majeur, anxiogène, pour nos concitoyens, suscite un certain nombre d'interrogations sur lesquelles je vais revenir.

Actuellement, la pression s'accentue sur les banques pour les forcer à se recapitaliser et leur permettre de supporter des pertes plus importantes qu'attendu sur la dette souveraine des pays les plus fragiles de la zone euro. Dès lors, il s'agit de répondre à d'autres questions sous-jacentes. Tout d'abord, comment l'État pourrait-il assumer cette recapitalisation, sachant que d'autres banques que Dexia sont instables ? Comment évaluer le coût potentiel de cette recapitalisation ? Comment justifier que les participations que l'État a prises ou s'apprête à prendre dans certaines banques ne lui donnent aucun droit de regard sur la politique de ces banques ? Enfin, sachant que l'Union Européenne donne le sentiment de tâtonner en la matière, comment procédera la France si la solution n'est pas européenne, et pour quel coût ?

Le Gouvernement a entrepris, ces dernières semaines, d'adosser le véhicule de refinancement des prêts aux collectivités portés par Dexia ou DexMA à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'alléger ses besoins de liquidités. Là encore, cette initiative suscite quelques inquiétudes, et nous devons être vigilants, ainsi que l'ont rappelé Jean-Pierre Balligand et Daniel Garrigue.

Le nouveau plan qui nous est présenté va-t-il permettre de redonner des marges de manoeuvre suffisantes en termes de liquidité au groupe Dexia ? Est-il à même de restaurer la confiance des investisseurs, de conforter la sécurité des dépôts, des créanciers et, surtout, des collectivités locales ?

Ce qui a guidé cette décision, c'est la nécessité d'alléger de 10 à 12 milliards les besoins en liquidités de Dexia, afin de lui permettre, eu égard à la situation du marché interbancaire, de gagner du temps. Certes, c'était nécessaire, mais il est désormais impératif de s'orienter vers des mesures structurelles plus durables.