Intervention de François Goulard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l'affaire Dexia est le fruit amer de la crise que nous vivons depuis plus de trois ans, elle a des caractéristiques propres.

Premièrement, ses difficultés ont pour origine, non pas, comme cela a été souvent dit au cours de ce débat, un modèle inapproprié, mais une suite d'erreurs qui méritaient condamnation dès avant 2008. Erreur des dirigeants de l'époque, tout d'abord, en termes de liquidités et de solvabilité de l'établissement. Indépendamment de toute crise, celui-ci était fragile, ce qui signifie que les autorités de contrôle – belges, en l'espèce – n'ont pas été à la hauteur. J'observe, du reste, que, si la crise a des causes multiples, celle qui est née en 2008 provient directement d'une défaillance considérable des autorités de contrôle américaines. Il est en effet absolument indispensable que les États contrôlent les établissements financiers.

Deuxièmement, la direction qui a été adoptée depuis 2008, lors de la première restructuration de Dexia, a porté ses fruits. Il faut le dire avec force : le plan stratégique était le bon, les résultats étaient là. Si la crise actuelle – c'est-à-dire la perte de crédibilité et de crédit des États –, qui à la fois amplifie et change la nature de la crise de 2008, n'était pas intervenue, il n'y aurait eu aucune raison que le plan de 2008 échoue. Les bonnes décisions avaient été prises.

Aujourd'hui, la nécessité d'une restructuration de Dexia est impérative et indéniable. Nous ne pouvons pas prendre le risque que la défaillance d'un établissement provoque une nouvelle crise systémique. Nous ne pouvons pas commettre la même erreur fondamentale que les autorités américaines lorsqu'elles ont laissé tomber Lehman Brothers. Si j'en crois les éléments d'information qui sont en notre possession, le plan proposé par les gouvernements, outre qu'il est nécessaire, est logique et cohérent. Au-delà des inévitables incertitudes et des ignorances de ce que peut receler le bilan d'un établissement comme Dexia, il n'y a aucune raison de le contester. J'ajoute que l'urgence est là ; nous savons que les échéances sont à quelques jours. Nous ne pouvons pas nous payer le luxe de contester des mesures qui relèvent de la nécessité.

Enfin, il nous faut également parler de l'avenir, et c'est une autre spécificité de ce dossier. En effet, Dexia n'est pas une banque comme les autres : c'est la banque des collectivités territoriales françaises, et cela mérite une attention particulière. Dans la période actuelle, le retrait des banques du financement des collectivités s'explique évidemment par la difficulté d'accéder aux liquidités. Le prêt aux collectivités locales est consommateur de liquidités ; il avait autrefois une rentabilité qu'il n'a plus aujourd'hui en raison de ses conditions de refinancement. Mais, nous l'espérons, cette situation n'est pas durable. Il n'y a aucune raison, puisque les risques sont extrêmement limités et que les conditions ne seront sans doute pas celles que nous avons connues dans le passé, que les banques ne redeviennent pas des financeurs normaux des collectivités territoriales.

Pour faire face à la situation actuelle, il me paraît absolument indispensable d'agir dans deux directions. Premièrement, et cela a été rappelé par notre collègue Balligand, il faut une agence qui permette aux collectivités locales de faire commodément appel aux marchés. C'est une nécessité technique, et il sera utile et bon de mobiliser notamment l'épargne de proximité à leur profit. Deuxièmement, votre décision, monsieur le ministre, de créer un établissement adossé à la Banque postale et à la Caisse des dépôts est une bonne décision. Nous avons ainsi la structure financière et le réseau de proximité qui conviennent pour que, demain, après une phase transitoire, les collectivités aient un accès normal au crédit.

En conséquence, j'approuve les décisions qui nous sont proposées, qu'il s'agisse du traitement immédiat, dans l'urgence, de cette crise ou des orientations de long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)