Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dérives qu'a connues la banque Dexia sont, certes, caractéristiques de la très grave crise du système financier que nous connaissons depuis 2008. Mais ce qui s'est passé au cours des trois dernières années ne nous rassure guère. Ainsi, le fait que, en 2010 et 2011 – et ce point n'a pas été évoqué ici –, le groupe Dexia a subi des stress test avec succès montre bien à quel point les outils de régulation bancaire et financière qui ont été créés sont, hélas, encore totalement inadaptés aux difficultés actuelles. L'autorité bancaire européenne, qui s'apparente davantage à une coordination des autorités bancaires nationales qu'à une véritable autorité bancaire, est encore loin de répondre aux enjeux très graves auxquels nous sommes confrontés.

Dans ce dossier, la question essentielle est d'abord celle du périmètre et de la durée des garanties qui sont données aussi bien au groupe Dexia qu'à Dexia Municipal Agency – DexMA. À cet égard, si l'amendement de la commission des finances qui vise à prolonger la garantie de l'État au-delà de 2021 est adopté, nous aurons apporté une grande part des éléments de nature à assurer la sécurité de la Caisse des dépôts auxquels nous sommes tous attachés. Le risque que comporterait pour cette dernière la charge d'une garantie de 3,5 milliards au-delà de 2021 serait, en effet, considérable pour un établissement dont les fonds propres sont de l'ordre de 18 milliards d'euros.

Par ailleurs, plusieurs points continuent à nous préoccuper, sur lesquels nous n'avons pas obtenu de réponses véritablement satisfaisantes. Je pense, tout d'abord, à la part que représentent dans DexMA les collectivités territoriales étrangères. Car si, en France, les collectivités territoriales ont l'obligation de couvrir totalement le remboursement de leurs emprunts, je ne suis pas certain que la même obligation existe et qu'elle soit respectée de la même façon dans tous les pays où cette banque est impliquée. Or il semble qu'une douzaine de milliards d'euros soient en jeu. Nous aimerions donc avoir des précisions à ce sujet.

Par ailleurs, monsieur le ministre, tout à l'heure, lors de la réunion de la commission, vous avez choqué mon collègue René Couanau, lorsque vous avez déclaré que des « trucs » resteraient au terme du processus et qu'une « structure résiduelle » serait nécessaire. Il faudrait que vous nous disiez clairement ce que sera cette structure résiduelle et quelle sera l'ampleur des risques, ou des « trucs », qu'il faudra malheureusement assumer au terme du processus. C'est un point essentiel, pour nous tous.

Je terminerai en reprenant les propos de notre collègue Balligand, qui, tout à l'heure, a souligné à juste titre que nous étions nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à défendre la Caisse des dépôts, en ayant le souci que l'on n'accumule pas sur celle-ci des charges successives qui, à terme, risquent de remettre en question certaines de ses missions prioritaires, telles que le logement social ou le financement de l'économie. En effet, si cette nouvelle banque des collectivités territoriales – que l'on se réjouit de voir naître – est adossée à la Caisse des dépôts, cela peut représenter pour cette dernière des charges supplémentaires extrêmement lourdes. Pour nous, c'est un important sujet de préoccupation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)