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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 17 octobre 2011 à 17h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Les Anglais ont pris quelques mesures spectaculaires ; nous sommes loin d'avoir pris les mêmes.

Prenez vos responsabilités ! Prenez-les pour le règlement de la crise ! Je me souviens de M. Alphandéry qui, en 1993, nous expliquait avec emphase et une sorte de mépris pourquoi il fallait que la Banque de France soit privatisée, pourquoi il fallait qu'elle n'intervienne plus jamais dans le financement des dettes de l'État. C'était beau à entendre, mais où en sommes-nous aujourd'hui ? Pour revenir à la Grèce, dans tous les plans que vous mettez en place, que ce soit un mécanisme à 20 %, à 30 % ou à 50 % – ce sera vraisemblablement ce dernier pourcentage, même M. Trichet donne l'impression de l'avoir admis –, il reste la question de la recapitalisation des banques. Comment se fera-t-elle ?

On nous dit qu'elle sera opérée par le Fonds de stabilisation européen. Toutefois, s'il s'agit de passer par une structure européenne pour éviter que les banques ne soient contrôlées par les États, nous ne serons pas d'accord. Quant au portage de la dette elle-même, nous estimons qu'il est insuffisant. On le sait, la menace existe : les agences de notation nous rappellent, jour après jour, que quelques dégradations sont en cours et que nous n'avons pas encore tout vu.

Nous pouvons accepter d'augmenter la capacité du fonds et d'élargir ses missions à la recapitalisation des banques, mais un problème important demeurera. N'oublions pas, en effet, que ce sont les marchés qui font le taux : tant que nous n'aurons pas réglé cette question, mes chers collègues, nous serons toujours à la merci de ces acteurs financiers, qu'ils soient ou non spéculateurs, d'ailleurs. C'est pourquoi il faut permettre à la Banque centrale de les shunter, ne serait-ce que pour les dissuader et les avertir que, s'ils franchissent la limite, ce sera elle, et non plus eux, qui fera le taux. Si nous ne prenons pas une telle décision, nous n'aboutirons à rien.

Monsieur le ministre, nous avons de très bonnes raisons d'être réservés. Respectez nos réserves et agissez, s'il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

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