Intervention de Charles de Courson

Aujourd'hui, ils se retrouvent avec des prêts à 17 ou 18 % : ils s'en étaient tenus à l'idée qu'ils ne paieraient que des intérêts insignifiants, sinon nuls, les premières années, avec un taux actuariel a posteriori de 5 ou 6 % seulement. On rencontre d'ailleurs parmi eux tous les profils : il y a notamment ceux qui ont joué au loto, pour ne pas dire à la roulette russe, en misant sur les parités de change : mais il y a toujours un moment où il faut payer.

Nous, les centristes, avons toujours défendu la décentralisation et le principe de responsabilité consubstantiel à la liberté : on ne peut demander la liberté et ne pas assumer les conséquences de ses bêtises. Liberté va de pair avec responsabilité. Nous avons, à ce propos, déposé un amendement. On me dira que certaines collectivités territoriales ne pourront pas rembourser. Mais combien sont dans ce cas ? En tout état de cause, que prévoit la loi française si un budget de fonctionnement est voté en déséquilibre ? La chambre régionale des comptes est saisie, un dialogue s'engage avec les élus et, généralement, on aboutit à un compromis avec une augmentation des impôts et une diminution des dépenses. Si l'on n'y arrive pas, il reste une dernière ligne de défense : une dotation du ministère de l'intérieur peut bénéficier de façon exceptionnelle, pendant quelques années, aux collectivités en question pour leur permettre de redresser leurs finances. Voter ce qui nous est demandé conduirait à atténuer le principe de responsabilité. Ce serait une erreur de la part du Gouvernement.

Quant à la Caisse des dépôts, il faut la protéger des risques liés au démantèlement du groupe Dexia. Il est en effet une question à laquelle nous n'avons toujours pas de réponse, celle du montant des fonds propres qu'il faut apporter au futur Crédit local de France. On nous dit que le milliard en capitaux propres détenu par Dexia Municipal Agency suffirait. Ce n'est pas vrai. Dois-je rappeler que le marché des prêts aux collectivités territoriales s'élève à 14 ou 15 milliards annuellement ? Cela signifie que, sur la base d'une part de marché de 30 à 40 % – ce qui serait le minimum pour continuer à alimenter les collectivités territoriales à hauteur de 4 à 5 milliards –, aucune banque ne pourrait le faire dans la durée en ne disposant que de 1 milliard, sans compter les prêts qu'elle continuerait à gérer par ailleurs. Il convient donc de dire la vérité : il faudra augmenter les fonds propres de ce Crédit local de France afin qu'il respecte les ratios bancaires. Le président de la commission de surveillance nous a dit qu'il faudrait à peu près 12 milliards d'apports en liquidités. Mais la Caisse des dépôts ne dispose pas de ressources illimitées. Le Gouvernement ne peut tout lui demander.