Intervention de Charles de Courson

Sinon, que pourraient penser les peuples ? J'ai toujours appris que de hauts revenus rémunéraient ceux qui assumaient de hautes responsabilités, mais que, dès lors que ces responsabilités n'étaient plus assumées, ces hauts revenus n'avaient plus lieu d'être.

Deuxième observation : le Gouvernement a raison de recréer une banque des collectivités territoriales françaises, mais il doit davantage l'encadrer. Les collectivités territoriales commencent à souffrir du credit crunch. Seuls ceux qui ne gèrent pas les collectivités territoriales l'ignorent. Lorsqu'une collectivité, qui a besoin de 3, 10 ou 100 millions, s'adresse à une banque, elle s'entend désormais répondre qu'on ne peut lui prêter que 20 à 30 %.

Autrefois, quand la collectivité était solvable et bien gérée, il n'y avait pas de problème. Aujourd'hui si, après le retrait de la Société générale, de la BNP et du Crédit agricole – qui ont bel et bien réduit leurs interventions dans ma région –, Dexia disparaît, imaginez les conséquences ! Le Gouvernement a donc raison : il faut recréer une banque des collectivités territoriales françaises.

Pour autant, faut-il garantir 10 milliards de prêts toxiques – 8 milliards pour les collectivités territoriales, 1,5 milliard pour les hôpitaux et un solde de 500 millions d'euros ? Une telle garantie présente de très graves risques. Le premier est un risque de contentieux fondés – de façon légitime d'ailleurs – sur le défaut de conseil de Dexia. Si nous accordons la garantie, même sur une base de 500 millions, mais à hauteur de 70 %, les avocats plaideront que l'État a ainsi reconnu la responsabilité du groupe Dexia puisqu'il a fait voter une loi prenant en charge une partie du passif. Nous prenons là un premier risque juridique considérable, car la Cour de cassation ne pourra que leur donner raison, le Parlement ayant, par sa délibération, reconnu implicitement une responsabilité indirecte de l'État. C'est extrêmement dangereux.

Le deuxième risque tient à la façon dont les dirigeants de la future entité – que, par facilité, j'appellerai Crédit local de France – géreront les conséquences de cette garantie. Ne seront-ils pas tentés d'être moins stricts, par exemple sur les critères de remboursement des prêts en question, en raison de la contre-garantie qui leur est apportée par l'État français ?

Enfin, le troisième et dernier risque concerne les collectivités locales elles-mêmes. Certes, l'immense majorité des élus locaux ont refusé ce type de prêts, mais quelques-uns avaient dû fumer la moquette – passez-moi l'expression – lorsqu'ils ont cru qu'ils allaient obtenir des prêts comportant une prime la première année et des remboursements à des taux de 0,5 à 1 % seulement ? N'ouvrent-ils jamais les journaux ? Ne connaissent-ils pas le prix de l'argent à court terme ? Comment ont-ils pu croire que de telles conditions allaient durer ?