Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose aujourd'hui de garantir pour des montants maximaux considérables – 39 milliards d'euros – une partie des actifs et des passifs du groupe Dexia.

En effet, par ce projet de loi de finances rectificative, il nous est proposé de valider un dispositif qui reviendrait à garantir les futures émissions de Dexia pour un plafond de 32,85 milliards d'euros, et ce jusqu'en 2021, puis à garantir une partie des 10 milliards de prêts toxiques accordés essentiellement aux collectivités territoriales à hauteur d'un maximum de 6,3 milliards.

Je voudrais faire quatre grandes observations.

En premier lieu, les gouvernements français, belge et luxembourgeois devraient se retourner contre les dirigeants du groupe Dexia d'avant 2008. Dexia a déjà coûté 6 milliards aux peuples français, belge et luxembourgeois. Rappelez-vous ; nous avons voté une première fois, en 2008, une injection de capital de 3 milliards pour la France, 3 milliards pour la Belgique, 500 millions pour le Luxembourg. Et nous avons souscrit à une augmentation de capital avec une valeur des actions de 9,90 euros. Savez-vous aujourd'hui combien valent ces actions ?