Intervention de Jean-Pierre Balligand

En 2008, nous avions approuvé la recapitalisation de Dexia, l'État versant 1 milliard d'euros et la Caisse des dépôts 2 milliards. Mais, aujourd'hui, la création de ce nouveau véhicule qui intègre la Banque postale exige beaucoup d'argent. Or je vous rappelle que les capitaux propres de la Caisse des dépôts s'élèvent à 18 milliards d'euros. Prenons garde, donc, de ne pas nous comporter comme des sapeurs-pompiers qui utiliseraient chaque jour la Caisse pour éteindre des incendies dans lesquels cette structure qui oeuvre à des missions d'intérêt général n'est pour rien.

Je m'interroge donc sur ces 3,3 milliards d'euros non couverts, Michel Bouvard ayant, quant à lui, déposé un amendement adopté par la commission pour que la Caisse des dépôts n'ait pas à affronter un défaut de paiement.

Admettons en effet – hypothèse farfelue de Jean-Pierre Balligand – que Dexia n'existe plus après 2021, puisque la garantie ne court que sur dix ans ; qu'en lieu et place nous ayons à faire à une sorte de CDR, une structure de défaisance : qui paiera alors, en cas de défaut de paiement, si les actifs – les fameux 10 milliards contre-garantis à 70 % par l'État – n'ont pas été cédés ? Nous sommes ici responsables collectivement, puisque la Caisse des dépôts est placée sous le contrôle des parlementaires.

Il me paraît donc essentiel d'être prudent sur cette question. Non pas que vous soyez aventureux, mais le Gouvernement doit donner des garanties à la Caisse des dépôts, qui se voit sans cesse déléguer des missions nouvelles, ce qui s'explique fort bien vu la crise actuelle du capitalisme : on socialise généralement les pertes, tandis que l'on privatise les profits…

Enfin, je voudrais aborder la situation des collectivités locales. Si nous avons donné notre accord au véhicule qui allie la Banque postale et la Caisse des dépôts, c'est que M. Pérol, patron des Caisses d'épargne, explique qu'il leur faut diminuer leurs 40 % de parts de marché, du fait notamment des exigences en termes de liquidités posées par les accords Bâle III. C'est ainsi que, en région, les Caisses d'épargne tronçonnent leurs prêts et que le Crédit agricole commence à ne plus vouloir financer les collectivités, même en milieu rural. Dexia, quant à elle, ne pourra assurer les nouveaux flux. Il y a donc urgence à créer cet établissement.

Cela ne nous dispensera pas, par ailleurs, de créer l'Agence de financement pour les collectivités, sans quoi nous ne parviendrons pas à couvrir leurs besoins de financement. Reste, monsieur le ministre, que l'urgence des urgences, c'est de créer cet établissement et de lui donner des moyens.

En tant que membre de la commission de surveillance, j'ai naturellement appuyé le fait que la Caisse finance directement sur le court terme les collectivités à hauteur de 1,5 milliard pour leur permettre de boucler leur année, somme à laquelle s'ajoutera 1,5 milliard octroyé aux banques, afin qu'elles puissent leur consentir des prêts.

Nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour assurer le fléchage de ces crédits qui doivent aller aux collectivités et non servir à renflouer le bilan des banques. En effet, à l'époque de Mme Lagarde, nous avons vu comment le fait de ne pas centraliser les fonds du livret A n'avait pas permis d'assurer un financement optimum des PME, la ministre n'étant pas toujours en mesure de dire comment avait réellement été utilisé l'argent.

Mes propos sont, me semble-t-il, mesurés. Ils reflètent les positions du groupe socialiste et les questions que nous nous posons sur la garantie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)