Intervention de Jérôme Chartier

Telle est la situation actuelle de la société de crédit foncier, dont les actifs, que les agences de notation observent avec beaucoup de vigilance, sont considérés comme de très bonne qualité. Si on les garantit, si on leur assure la protection des États français, belge et luxembourgeois, c'est pour bien montrer notre confiance dans les crédits qui ont été accordés aux collectivités territoriales, notamment françaises, mais aussi pour apporter la sécurité de la caution de l'État français. Cette caution, qui est de nature à rassurer les marchés, n'est pas gratuite : elle coûtera de l'argent à Dexia, comme les cautions en ont coûté aux banques françaises lorsque l'État les leur a apportées en 2008.

Telles sont toutes les raisons qui font que nous pouvons avoir confiance dans la capacité de la banque Dexia, non seulement de se ressaisir et de poursuivre son activité, notamment dans le domaine des prêts aux collectivités territoriales, mais aussi, comme le ministre l'a souligné, de modifier sa structure de financement de telle sorte que la contrepartie du financement à moyen et long terme puisse succéder à la partie trop forte de financement à court terme pour des prêts à long terme. Autrement dit, il faut retrouver un équilibre dans le financement des prêts aux collectivités territoriales de telle sorte que Dexia gagne peut-être moins d'argent sur la différence entre son financement et les prêts qu'elle attribue, et en faisant en sorte d'offrir une plus grande sécurité aux actionnaires de la banque mais aussi, finalement, aux collectivités territoriales qui pourraient, le cas échéant, être appelées en responsabilité. De cela, il n'est évidemment pas question aujourd'hui : il s'agit simplement d'assurer un avenir à une banque essentielle au financement des collectivités territoriales.

Quel sera l'avenir à court et moyen termes de la banque Dexia ? Tout à l'heure, le rapporteur général a proposé de revenir au nom de Crédit local de France. Pourquoi pas, d'autant que ce dernier avait pour actionnaire la Caisse des dépôts et consignations ? La boucle serait ainsi bouclée et l'on reviendrait aux fondamentaux. La CAECL, la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, avait d'ailleurs également la Caisse des dépôts pour actionnaire et l'on retrouverait donc là aussi une longue lignée de financements des établissements publics locaux et des collectivités territoriales par la Caisse, ce qui est tout à son honneur. Revenir à ce métier qui fut celui du Crédit local de France et de la CAECL me semble tout à fait approprié et c'est ce vers quoi se dirige cette nouvelle banque Dexia franco-française, qui rendra un service pour l'investissement de proximité tout en assurant, aux niveaux français et européen, le financement via la garantie accordée par les États belge, luxembourgeois et français.

Tels sont, mes chers collègues, tous les points qu'il me semblait nécessaire d'éclaircir, afin que – je l'espère – le groupe socialiste puisse rejoindre la majorité et voter ce projet de loi de finances rectificative, pour marquer notre confiance dans le redressement de la banque Dexia et dans la pérennité de son activité de financement des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)