Intervention de Christian Noyer

Tout dépend de la marge.

S'agissant des prêts toxiques, il faut à la fois éviter que la situation ne se reproduise –c'est l'objet de la charte « Gissler » –, et traiter les difficultés dont nous avons hérité – c'est le but de la médiation. Sur ce point, je rappelle qu'il y a un écart considérable entre les actifs déclarés chez nous comme douteux – un peu plus de 100 millions d'euros –, et ceux qui sont considérés comme tels par la Cour des comptes – entre 15 et 30 milliards d'euros, dont une dizaine de milliards poserait vraiment des problèmes importants.

J'ajoute que les collectivités locales sont allées volontairement sur ce terrain. Afin de bénéficier de taux très bas les premières années, elles ont très souvent demandé, dans leurs appels d'offres, un crédit structuré. Sans remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales, je crois qu'un certain nombre de règles s'imposent : si le taux d'intérêt est indexé, il importe de fixer un plafond. La collectivité doit savoir à quoi elle s'engage.

L'émission d'emprunts obligataires par les collectivités, qui était assez répandue dans les années 1980, est une solution intéressante. Elle permet, en effet, une diversification utile pour les gestionnaires de fonds sans empêcher les banques d'être actives sur le marché des collectivités de petite ou de moyenne taille ou sur celui des collectivités de grande taille à titre de complément.

Les dépôts auprès de la BCE concernent très peu les banques françaises. Dans notre pays, les gros déposants sont des banques étrangères et des banques de groupes industriels que leurs règles internes conduisent à une certaine méfiance envers les prêts aux autres entités bancaires. Il n'y a donc pas de défiance entre les grandes banques françaises : les dépôts sont très faibles par rapport ce que l'on observe dans d'autres pays, et ce phénomène, qui correspond à un fonctionnement défectueux du marché interbancaire, est beaucoup moins important qu'en 2008. Cela étant, les banques réalisent moins d'opérations interbancaires : alors qu'elles avaient auparavant recours à cette activité dans des proportions importantes pour ajuster à tout moment leur actif et leur passif, ainsi que les différentes « durations », elles en sont aujourd'hui dissuadées par la surveillance exercée par les analystes financiers dans le contexte de grande anxiété que nous connaissons.

En matière de surendettement, il existe aujourd'hui un fichier négatif qui est alimenté en continu depuis janvier 2011. La constitution d'un fichier positif serait très compliquée chez nous, car on ne peut pas utiliser le numéro INSEE aussi librement qu'en Belgique. Les solutions alternatives sont de véritables usines à gaz : il en résulterait sans doute une meilleure protection de la vie privée, mais aussi beaucoup d'erreurs. Il est très difficile de trouver une solution opérationnelle et conforme à la tradition législative française.

Voilà ce que je tenais à vous dire. Je me ferais naturellement un plaisir de compléter, en cas de besoin, mes réponses par écrit.