Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Votre exposé apaise nos craintes : vous avez confiance dans la capacité des États à honorer leurs engagements et dans la solvabilité des banques. Je rejoins cependant les inquiétudes de M. Daniel Paul et de Mme de La Raudière s'agissant des difficultés d'accès au crédit des PME, des PMI et des artisans. Il serait donc intéressant de reparler des méthodes de confection des statistiques.

De nombreuses collectivités locales, confrontées à l'obligation de rembourser des montants exorbitants par rapport à leur budget à la suite de la souscription d'emprunts toxiques, mènent actuellement des négociations serrées avec des organismes bancaires. La Banque de France peut-elle leur donner des conseils, voire inciter les organismes bancaires à transiger, ou faut-il prendre le risque d'aller au contentieux ? Bref, un bon arrangement ne vaut-il pas mieux qu'un mauvais procès ?