Intervention de Serge Poignant

Nous avons le plaisir de recevoir aujourd'hui M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, mais aussi président de l'Autorité de contrôle prudentiel créée en janvier 2010, dont l'expertise nous est précieuse en cette période tourmentée pour le secteur bancaire.

La conjoncture est particulièrement délicate pour le secteur bancaire européen, et les banques françaises n'échappent pas à la règle. Nous avons reçu il y a cinq mois à peine M. Jean-Paul Redouin, premier sous-gouverneur de la Banque de France. Les principales interrogations portaient alors sur les modalités d'application des accords de Bâle III qui visent à renforcer les ratios de solvabilité et de liquidité des banques et sur leurs conséquences pour les entreprises – en particulier sur le renchérissement du crédit.

Depuis lors, les événements se sont succédé. Ce furent d'abord les inquiétudes quant à la capacité de la Grèce à faire face à ses engagements, puis la dégradation de la note de plusieurs États européens, comme le Portugal et l'Italie, l'effondrement des actions des banques, les vicissitudes de la ratification du renforcement du Fonds européen de stabilité financière (FESF), les divergences franco-allemandes sur l'utilisation de ce dernier, et enfin la mise en faillite ordonnée de la banque franco-belge Dexia.

La Chancelière allemande, la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) appellent désormais à une recapitalisation des banques. Il y a deux mois à peine, elles avaient pourtant critiqué les propos de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) évoquant un besoin de recapitalisation des banques européennes de 100 à 200 milliards de dollars.

Les dirigeants bancaires français ont toujours nié ce besoin de recapitalisation, arguant de ratios de solvabilité suffisamment élevés et conformes aux exigences de Bâle III. L'un de vos prédécesseurs, M. Jacques de Larosière, a récemment déclaré que « l'effondrement de la valeur boursière des banques défie la raison » et que « les banques françaises ne sont pas sous-capitalisées et disposent de suffisamment de fonds propres pour passer le cap », comme le démontre leur réussite aux stress tests. Partagez-vous cette appréciation, et comment jugez-vous la capacité des banques à se procurer des liquidités et à répondre aux besoins de financement de notre économie ?

Que pensez-vous d'autre part du projet d'adosser la partie française de Dexia à la Caisse des dépôts et consignations et à la Banque postale pour assurer le financement des collectivités locales ?