Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 94
Marc Le Fur, président :En conséquence, l'article 94 n'a plus de raison d'être.
Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi auront lieu le mardi 18 octobre après les questions au Gouvernement.
