Intervention de Jean-Michel Clément
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Avant l'article 94, amendement 81
Jean-Michel Clément :Défendu, c'est le même sujet.
(L'amendement n° 81 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
