Intervention de Jean-Michel Clément

Notre droit positif oblige les personnes âgées de plus de seize ans ayant une résidence mobile à être en possession d'un livret ou un carnet de circulation pour. Ces dispositions ont fait l'objet de plusieurs rapports parlementaires, qui ont pointé l'inutilité de ces dispositions et la discrimination qui en résulte à l'égard des gens du voyage. je vous renvoie au rapport d'information de Didier Quentin intitulé « Gens du voyage : le respect des droits et devoirs comme condition de respect mutuel » ou à celui du sénateur Pierre Hérisson sur le même sujet. Nous souhaitons supprimer les titres de circulation pour les gens du voyage et de leur appliquer tout simplement le droit commun.

(L'amendement n° 80 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)