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Intervention de Jean-Michel Clément

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Avant l'article 94, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément :

Cet amendement, qui a été déposé par plusieurs d'entre nous, vise à alourdir les amendes prévues pour sanctionner des infractions liées au trafic généré au plan mondial d'espèces protégées. Nous sommes en présence, nous le savons, de trafics en bandes organisées. Nous tenons à les sanctionner fortement, à une époque où, malheureusement, tout est sujet à constituer un marché.

Si nous voulons maîtriser, à tout le moins limiter ces trafics, il nous faut adopter des sanctions à la hauteur des risques que les trafiquants font courir aux espèces ainsi visées.

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