Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Avant l'article 94, amendement 39
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 39 rectifié .
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
