Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 93 nonies, amendement 341

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en venons à une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 94.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion