Intervention de Sébastien Huyghe

Je voudrais répondre au président de la commission des affaires économiques.

Je me suis peut-être mal expliqué mais je maintiens que ce que je propose n'est pas un cavalier ; c'est une simplification puisqu'il s'agit d'empêcher une procédure lourde de travaux d'office, effectués dans le cadre d'un marché public après appel d'offres, qui durent un minimum de trois ans.

Quand bien même ce serait un cavalier, imaginons que vous ayez raison, deux possibilités s'offrent à nous : ou bien ce texte n'est pas inscrit à l'ordre du jour du Sénat, c'est ce qui va se produire à coup sur, auquel cas ce texte n'aboutira pas d'ici à la fin de la législature et il faudra recommencer la prochaine si nous voulons l'intégrer dans notre système juridique – en attendant, on tire un trait dessus ; ou bien nous l'inscrivons dans cette loi. Si vraiment c'est un cavalier, le Conseil constitutionnel l'annulera. J'en accepte le risque, que j'estime aux alentours de 20 % ; autrement dit, il nous reste 80% de chances de le voir inscrit dans notre législation, répondant à une demande importante de la part de tous les acteurs du logement qui luttent contre les marchands de sommeil.