Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je ne veux pas laisser dire que ce texte ne présente pas de difficulté. Un certain nombre de représentants des différents ministres sont ici présents ; des réunions interministérielles ont lieu et, justement, la difficulté pratique soulevée tient au fait que le préfet ne peut pas savoir à l'avance à qui il a affaire. Cela exige un travail en profondeur : c'est raison pour laquelle il faut en discuter, et pas au détour d'un texte sur la simplification, car le sujet est important. J'aurais pu me contenter de faire valoir que c'est cavalier, car c'en est un ; or j'ai tenu à aller au fond du sujet car il faut le discuter de manière approfondie, avec les ministres compétents, pour parvenir à une solution d'équilibre qui n'est pas encore trouvée.

Ce n'est pas parce qu'un travail a abouti à un dispositif que celui-ci est par le fait exempt de problèmes, et qu'il ne faille pas le faire remarquer. Ce que je fais aujourd'hui.