Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 93 nonies, amendement 341
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 341 de suppression de l'article 93 nonies a déjà été défendu par le Gouverment.
Quel est l'avis de la commission ?
