Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Avant l'article 93 nonies, amendement 341
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 344, tendant à supprimer la division et l'intitulé avant l'article 93 nonies.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
