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Intervention de Pascale Got

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Article 93 sexies, amendement 327

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Got :

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne me ferez pas croire que lorsqu'ils perdent le bénéfice de leur concours au bout de trois ans, ces gens ne se retrouvent pas dans une situation précaire. Prolonger le délai de deux ans, c'est tout de même un moyen de leur permettre de trouver une issue favorable à leur concours. Votre argumentation ne tient pas la route : au bout de trois ans, ils vont vraiment tomber en situation précaire. !

Quant à vous, mes chers collègues, vous aviez adopté cet amendement en commission. Je ne comprends pas pourquoi vous revenez sur votre vote alors qu'aujourd'hui, dans vos propres collectivités, des agents territoriaux sont en butte à ce problème.

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