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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
—
Article 93 quinquies
, amendement
328
source
Alain Vidalies
:
Très bien !
(
L'amendement n°
328
est adopté.
)
Voir dans le contexte
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