Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 281
Marc Le Fur, président :Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 281 tel qu'il vient d'être rectifié ?
