Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 281
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En effet, monsieur le président, si l'amendement était rectifié en ce sens, j'y serais, à titre personnel, favorable. Il est vrai que c'est une mesure de simplification qui serait assez bien venue.
