Intervention de Étienne Blanc
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 281
Étienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable, essentiellement pour une question de forme : vous ne visez qu'une seule forme d'EPCI à fiscalité propre, en l'occurrence les communautés de communes. Qu'en est-il des communautés d'agglomération et des communautés urbaines ?
