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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 93, amendement 281

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable, essentiellement pour une question de forme : vous ne visez qu'une seule forme d'EPCI à fiscalité propre, en l'occurrence les communautés de communes. Qu'en est-il des communautés d'agglomération et des communautés urbaines ?

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