Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 12 octobre 2011 à 21h30
Simplification du droit et allègement des démarches administratives — Après l'article 92 ter, amendement 183
Marc Le Fur, président :C'est un jugement de valeur !
(L'amendement n° 183 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
